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Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application
Le présent contrat de vente est conclu entre le client et l’entreprise suivante :

TROUPEOU, SARL au capital de 10000€
Siège social : quartier la Combe de Garraux, 26220 Vesc
Siège activité : quartier Chabas, 26460 Mornans

Les présentes conditions générales font partie intégrante de l’offre et s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la SARL TROUPEOU auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet www.troupeou.fr. Elles sont valables à partir du 1er aout 2013 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Ces conditions générales prévalent sur tout autre document, toute autre version qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que documents publicitaires, description et renseignements sur les produits proposés). Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produits et disponibilités
L’offre de produits est valable tant que les produits apparaissent sur le site Troupéou, sous réserve de leur disponibilité. Cette offre n’est valable qu’à l’égard des consommateurs dont le lieu de livraison figure dans la liste de points relais et comités d’entreprise sur le site TROUPEOU. Une demande de livraison dans un lieu ne figurant pas cette liste doit être soumise a l’entreprise TROUPEOU qui se réserve le droit de refuser.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée regroupant l’ensemble des informations relatives au produit concerné. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et non pas de valeur contractuelle.
Pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 10% par rapport au poids indiqué dans le descriptif du produit. Pour les produits vendus au poids, il sera mis autant de pièces que nécessaires pour arriver au poids commandé. Le client sera facturé du poids exactement commandé. C’est la société TROUPEOU qui prendra en charge le surplus en cas de dépassement de poids La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est confirmée au client lors de la réception de l’accusé de réception. L’entreprise TROUPEOU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre.

Article 3 : Tarifs et conditions de paiement Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site, exprimés en euro et TTC. Ils comprennent les frais de fabrication, de traitement, les frais de livraison étant facturés en supplément. La passation de commande ne peut aboutir que par paiement par carte bancaire, par voie sécurisée. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande et le remboursement éventuel pour produits manquant se fera au moment de l’expédition.
Le paiement en ligne est assuré par un serveur bancaire sécurisé de notre banque grâce à un procédé de cryptage des données qui assure la confidentialité des transactions. Le paiement se fait directement entre le client et la banque, les informations transmises ne circulant par sur internet. Les informations relatives au paiement ne sont pas enregistrées et seront demandés pour chaque commande.
En cas de refus de paiement du centre bancaire du client, la commande sera annulée et le client prévenu par mail.

Article 4 : Commandes Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complétement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. Toute validation de commande vaut acceptation irrévocable des termes de la commande et notamment des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Pour la passation de commande, le client devra suivre la procédure suivante : Se connecter à son compte en entrant son adresse mail et mot de passe ou, à défaut, remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; Choisir le lieu de livraison ; Valider sa commande après vérification ; Certifier avoir lu et accepter, de façon inconditionnelle, les présentes conditions générales de vente ; Valider son règlement par carte bancaire ; Le client est amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Le client pourra, après son inscription, modifier les informations le concernant. Il s’engage à mettre à jour régulièrement ces informations afin quelles soient toujours exactes. Troupéou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.
La commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après réception par e-mail d’un accusé de réception de commande (ARC ou confirmation de commande). Troupéou se réserve le droit de refuser de donner suite à toute commande pour un motif légitime et notamment dans les cas suivants : commande d’un client avec lequel il existe ou il a existé un litige, incident de paiement au titre d’une commande antérieure  ; commande d’un client dont le compte bancaire ne serait pas provisionné. Le défaut d’approvisionnement du compte est constaté par le partenaire bancaire de TROUPEOU. Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit de revendre les produits à un tiers.

Article 5 : Livraison Le client reconnaît que TROUPEOU ne livre pas à domicile mais seulement dans des points relais dont la liste figure sur le site TROUPEOU et aux créneaux horaires mentionnés sur ce même site. Le client choisit, au moment de la passation de commande, le lieu de livraison de ses produits parmi les points relais listés sur le site TROUPEOU. Nous nous engageons à faire tous les efforts possibles pour livrer dans le créneau horaire et au point relais mentionné dans l’accusé de réception.
Le client s’engage à retirer les produits figurant dans sa confirmation de commande aux lieu, date et horaire indiqués lors de sa commande. Le client reconnaît qu’il ne pourra faire aucune réclamation s’il n’effectuait pas le retrait de la commande dans les conditions prévues par la commande.
Compte tenu de la nature périssable des produits entrant dans la composition des commandes TROUPEOU, toute commande non retirée dans un délai de 48h suivant la livraison, sera détruite par le point relais. Dans ce cas, la commande sera perdue et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni indemnité. Lors de la récupération du colis au point relais, le client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de la commande telle que figurant sur l’accusé de réception de commande. Le client doit vérifier le bon état du colis en signant le 2e exemplaire de la facture présentée par la personne responsable du point relais. En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client doit refuser le colis en précisant le motif de son refus sur la facture. Par la signature et sans motif de refus, le client reconnaît avoir reçu les produits de sa commande intacts. Dans le cas où le client décide de conserver le panier et d’en consommer les autres produits, TROUPEOU ne sera pas responsable des éventuels préjudices qu’il pourrait subir.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client devra donc faire toutes les constatations nécessaires lors de la réception des produits sur la facture et confirmer ses réserves par lettre RAR à TROUPEOU dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.

Article 6 : Rétractation En application de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé en raison de la nature périssable des produits, ceux-ci étant susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 7 : Réclamations Les réclamations des consommateurs ne seront prises en compte par TROUPEOU qu’à condition d’être portées à sa connaissance dans un délai maximum de trois jours après le retrait des produits en point relais/comité d’entreprise et d’être accompagnées de photos montrant le défaut de qualité de l’objet de la réclamation.
La réclamation devra être envoyée par mail à contact@troupeou.fr ou courrier AR à l’adresse suivante : sarl TROUPEOU, quartier Chabas, 26460 Mornans.

Article 8 : Garantie TROUPEOU garantit les produits conformément aux dispositions légales tant du Code civil que du Code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
TROUPEOU garantit que les produits vendus sur son site sont conformes à la règlementation qui leur est applicable sur le territoire français. Elle garantit l’origine des produits mentionnée sur son site. Elle garantie également les conditions de fabrication, les produits étant fabriqués dans son atelier bénéficiant de l’Agrément sanitaire de la Communauté Européenne.
TROUPEOU garantit que les produits livrés sont conformes (au plutard jusqu’à DLUO ou DLC) aux caractéristiques décrites sur le site TROUPEOU. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 9 : Transfert de propriété, transfert de risques Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et quelle que soit la date de livraison de ces produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et/ou détérioration des produits du vendeur sera réalisé dés livraison et réception de ces derniers par l’acheteur.

Article 10 : Force majeure On entend par cas de force majeure tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de TROUPEOU, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande. Toute inexécution due à la force majeure donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Article 11 : Propriété intellectuelle et industrielle Le contenu de ce site est la propriété de TROUPEOU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Article 12 : Droit applicable Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

Article 13 : Informatique et libertés Les données personnelles collectées ont pour objet d’assurer l’aboutissement des commandes passées sur TROUPEOU. Le client consent à l’utilisation de ces données par notre société. Conformément à cette même loi, le traitement des informations personnelles relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Ces données sont soumises aux dispositions de la loi 78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique et aux libertés et le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@troupeou.fr.

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